1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par ACROCIM, notamment :

• taille et soins des arbres

• abattage

• entretien des espaces verts

• diagnostic et conseil arboricole

2. Devis

Les devis sont gratuits.
Ils sont valables pendant une durée de 1 mois à compter de leur date d’émission.

La signature du devis vaut acceptation des CGV.

3. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à réception de facture.

Modes de paiement acceptés :

• virement

• chèque

• espèces

4. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités calculées au taux légal en vigueur

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

5. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la météo

• la complexité du chantier

• les contraintes techniques

6. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• permettre l’accès au chantier

• obtenir les autorisations nécessaires (voisinage, voirie…) sauf si c'est stipulé sur le devis que c'est à notre charge

• signaler toute contrainte particulière

7. Conditions météorologiques

Les interventions peuvent être reportées en cas de conditions météo défavorables (vent, pluie, sécurité). Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans ce cas.

8. Annulation

Toute annulation doit être signalée par écrit.

• plus de 7 jours avant l’intervention : remboursement de l’acompte possible

• entre 7 jours et 48h : acompte conservé

• moins de 48h : facturation possible de tout ou partie de la prestation

En cas d’engagement de frais ou de mobilisation spécifique, ceux-ci pourront être facturés.

9. Responsabilité

ACROCIM dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :

• défaut d’accès

• informations incomplètes fournies par le client

• contraintes extérieures non signalées

10. Déchets verts

L’évacuation et le traitement des déchets verts sont inclus uniquement si cela est précisé dans le devis.

11. Zone d’intervention

ACROCIM intervient principalement sur le secteur du Pays de Montbéliard et Belfort mais aussi BOURGOGNE, FRANCHE COMTÉ & ALSACE